Dernière mise à jour : avril 2026.
Cette politique décrit comment Scangate traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit applicable en Allemagne (pays d’exploitation du service).
Responsable du traitement
L’éditeur Scangate, dont l’identité et les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement des données liées au compte organisateur et au fonctionnement du service. Pour les données saisies sur le formulaire d’inscription public à un événement (invités), l’organisateur de l’événement est également responsable du traitement pour les finalités propres à cet événement ; en cas de question sur ces données, contactez l’organisateur concerné.
Données collectées
Compte organisateur : nom, e-mail, pays, langue, identifiant technique. Événements : nom, date, lieu, capacité, catégories, statut. Invités et inscriptions en ligne : nom, e-mail, téléphone, taille du groupe, noms des participants le cas échéant, statut d’inscription. Check-in : horodatage de passage. Paiements : identifiants de transaction Stripe, formule choisie (sans stocker le numéro de carte sur nos serveurs).
Bases juridiques
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles pour la création du compte et la fourniture du service. Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration du service, dans le respect de vos droits. Obligations légales le cas échéant. Pour les invités, le traitement repose notamment sur l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat avec l’organisateur et, le cas échéant, sur votre consentement lorsque celui-ci est requis (ex. communications distinctes de l’inscription).
Finalités
Gérer les comptes et les événements, permettre les inscriptions publiques, envoyer les QR codes et e-mails transactionnels, assurer le check-in, traiter les paiements liés aux formules, assurer le support et respecter nos obligations légales.
Sous-traitants et prestataires
Base de données et authentification : Supabase (région UE du projet). Paiements : Stripe. E-mails transactionnels : Resend ou relais SMTP selon configuration. L’application web Scangate s’exécute sur un VPS dédié situé en Allemagne, exploité par l’éditeur. Ces prestataires traitent des données pour notre compte sur la base d’instructions et de clauses contractuelles conformes au RGPD.
Localisation
Les serveurs applicatifs Scangate sont en Allemagne (VPS dédié). Les données Supabase sont stockées dans l’Union européenne (région UE configurée). Certaines fonctions (ex. Stripe, e-mail) peuvent impliquer un transfert vers des pays tiers ; le cas échéant, des garanties appropriées (clauses types de la Commission européenne, mesures complémentaires) sont mises en œuvre.
Transferts hors UE
Lorsque des transferts ont lieu vers des pays ne offrant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat, nous nous appuyons sur les mécanismes prévus par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types) et la documentation fournie par nos prestataires.
Durée de conservation
Les données d’événement et d’invités sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’événement, puis supprimées ou anonymisées selon les délais paramétrés (par défaut : suppression 90 jours après la date de l’événement, sauf obligation légale contraire ou besoin de preuve). Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après suppression du compte dans les délais techniques raisonnables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable) et du retrait du consentement lorsque le traitement en repose sur celui-ci. Pour les exercer : hello@scangate.app. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cession et profilage
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Pas de profilage publicitaire au sens large ; les traitements visent uniquement la fourniture du service événementiel.
Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires à la session d’authentification et au fonctionnement du site. Pas de cookies publicitaires tiers dans la version standard du service.
Réclamations
Pour toute question sur vos données, contactez-nous à hello@scangate.app. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente (par ex. CNIL si vous êtes en France, ou l’autorité du pays où vous résidez habituellement ; en Allemagne : Bundesbeauftragter für den Datenschutz, bfdi.bund.de).
Mineurs
Le service s’adresse aux organisateurs professionnels ou associatifs. Les inscriptions publiques ne sont pas destinées aux mineurs sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige.
Engagement RGPD
Scangate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, minimisation des données). Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.