Mentions legales

Informations relatives à l’éditeur du site et du service Scangate.

Editeur: Christlain Nanko, indépendant en informatique (Allemagne), exploitant du service Scangate. La constitution d’une société allemande de type UG (Unternehmergesellschaft) est en cours ; après immatriculation au registre du commerce (Handelsregister), les mentions complètes (raison sociale, siège, numéro d’immatriculation, représentant légal) seront précisées ici. Les paiements des abonnements et formules payantes sont traités via Stripe, prestataire de paiement agréé, conformément aux règles applicables en Allemagne et dans l’Union européenne.
Hébergement de l’application: Scangate tourne sur un VPS dédié en Allemagne, exploité par l’éditeur. Données et authentification : Supabase (région UE / configuration du projet).
Contact: hello@scangate.app

Directeur de la publication

Christlain Nanko

Limitation de responsabilité

Scangate s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Le service est fourni « en l’état ». La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une indisponibilité temporaire, dans les limites autorisées par la loi.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et litiges

Le droit allemand s’applique. Les règles impératives de compétence en matière de consommation demeurent applicables. Sinon, les tribunaux du lieu d’exploitation de l’éditeur en Allemagne sont compétents, dans la limite autorisée par la loi, sauf clause contractuelle spécifique.

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